Details

Numac
1995031616
Taal
FR
Type
Ordonnance
Publicatiedatum
17 février 1995
Datum inwerkingtreding
1 janvier 1995

8 DECEMBRE 1994. - Ordonnance contenant le budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1995. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-02-1995 et mise à jour au 23-02-1996)

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