Details

Numac
1995031590
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
25 janvier 1995
Datum inwerkingtreding
25 janvier 1995

19 MAI 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mai 1993 arrêtant le cahier des charges auquel est soumis le Port de Bruxelles.

Numac Titel
1993031193 27 MAI 1993. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant le cahier des charges auquel est soumis le Port de Bruxelles
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