Details
14 SEPTEMBRE 1995. - ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale rapportant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mars 1995 autorisant le Service d'incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale à engager contractuellement en service 12 médecins à mi-temps pour la régulation médicale
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1995031275 | 23 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant le Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale à engager contractuellement en service 12 médecins à mi-temps pour la régulation médicale. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 06-07-1995 et mis à jour au 09-12-1995) |
| 1990030208 | 31 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le capital "périodes-professeur" dans l'enseignement secondaire à temps plein |
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