Details
31 JUILLET 1995. - Arrêté ministériel fixant les compétences du Secrétaire d'Etat régional adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Economie, des Finances, du Budget, de l'Energie et des Relations extérieures. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-10-1995 et mise à jour au 20-12-1997.)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1997031534 | 21 NOVEMBRE 1997. - Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté ministériel du 31 septembre 1995 fixant les compétences du secrétaire régional adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Economie, des Finances, du Budget, de l'Energie et des Relations extérieures. |
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