Details
6 JUILLET 1995. - Arrêté ministériel fixant les compétences du Secrétaire d'Etat régional adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics et du Transport.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1995031458 | 1 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 juillet 1995 fixant les compétences du Secrétaire d'Etat adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics et du Transport. |
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