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9 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant le Directeur général auprès de l'Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale comme ordonnateur-délégué(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-08-1995 et mise à jour au 07-04-2017)