Details

Numac
1995031350
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
30 septembre 1995
Datum inwerkingtreding
10 octobre 1995

16 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'apposition d'un signe distinctif sur les monuments et sites protégés.

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