Details
6 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 juillet 1991 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes de l'Exécutif.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1991031217 | 4 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes de l'Exécutif |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1996031018 | 7 DECEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 juillet 1991 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes de l'Exécutif. |
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