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27 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant des dispositions particulières en faveur du personnel informatique contractuel du [Centre d'informatique pour la Région bruxelloise.] (Erratum. Voir M.B. 20.10.1995) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-06-1995 et mis à jour au 25-05-2005)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2005031163 | 4 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 avril 1995 portant des dispositions particulières en faveur du personnel informatique contractuel du Centre d'Informatique pour la Région bruxelloise. |
| 1998031398 | 18 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant des dispositions particulières en faveur du personnel informatique contractuel de l'Office régional bruxellois de l'Emploi. (NOTE : abrogé en ce qui concerne le personnel contractuel des organismes visés à l'article 1er de l'ARR 2006-07-20/90; ARR 2006-07-20/90, art. 52; En vigueur : 08-10-2006) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-10-1998 et mise à jour au 28-09-2006). |
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