Details
27 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglant la situation administrative de certains membres du personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1993031287 | 8 JUILLET 1993. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la carrière et à l'évaluation des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-08-1993 et mise à jour au 16-06-1999). |
| 1993031288 | 8 JUILLET 1993, - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au classement par niveau et par rang des grades que peuvent porter les agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-09-1993 et mise à jour au 16-06-1999). |
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