Details
27 AVRIL 1995. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du 8 septembre 1994 fixant les indemnités et jetons de présence à allouer au Président et aux membres du Comité de gestion de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1994031443 | 8 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française fixant les indemnités et jetons de présence à allouer au président et aux membres du Comité de gestion de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-10-1994 et mise à jour au 06-07-1995.) |
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