Details
27 AVRIL 1995. - Arrêté de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du 20 octobre 1994 organisant l'octroi d'un libre-parcours STIB au personnel des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1994031512 | 20 OCTOBRE 1994. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française organisant l'octroi d'un libre-parcours STIB au personnel des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-07-1995 et mise à jour au 06-03-2009) |
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