Details

Numac
1995031195
Taal
FR
Type
Ordonnance
Publicatiedatum
23 juin 1995
Datum inwerkingtreding
3 juillet 1995

27 AVRIL 1995. - Ordonnance portant introduction d'une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-04-2002 et mise à jour au 24-07-2024)

Numac Titel
2024001887 22 FEVRIER 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale sur la composition et le fonctionnement de la Commission régionale de la Mobilité
2022042008 1 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 octobre 2000 portant création de la Commission régionale de la Mobilité
2021031328 29 AVRIL 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 octobre 2000 portant création de la Commission régionale de la Mobilité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-10-2022 et mise à jour au 12-10-2022)
2019012649 4 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil consultatif de l'entrepreneuriat social(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-06-2019 et mise à jour au 15-02-2024)
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