Details
6 AVRIL 1995. - Arrêté du Collège réuni fixant la quote-part pour l'exercice 1994 de chaque centre public d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale dans le Fonds spécial de l'Aide sociale.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1995031191 | 13 AVRIL 1995. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant les allocations trimestrielles de chaque centre public d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale dans le Fonds spécial de l'Aide sociale pour l'année 1995. |
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