6 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant des conditions d'exploitation pour le secteur du nettoyage à sec.

Numac

1995031163

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

20 avril 1995

Datum inwerkingtreding

20 avril 1995

6 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant des conditions d'exploitation pour le secteur du nettoyage à sec.

Numac	Titel
2001031267	12 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les conditions d'exploitation pour le nettoyage à sec au moyen de solvants (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-09-2001 et mise à jour au 04-05-2018)

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