Details
23 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les délégations de compétences au fonctionnaire dirigeant et au fonctionnaire dirigeant adjoint de l'Agence régionale pour la Propreté
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1993031282 | 20 JUILLET 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale remplaçant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er avril 1993 déterminant les délégations de compétences au fonctionnaire dirigeant et au fonctionnaire dirigeant adjoint de l'Agence régionale pour la Propreté |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2011031596 | 29 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les délégations de compétences au fonctionnaire dirigeant et au fonctionnaire dirigeant adjoint de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-2011 et mise à jour au 22-07-2024) |
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