Details
16 FEVRIER 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à maintenir en service 50 membres du personnel contractuel. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-04-1995 et mise à jour au 04-04-1998)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1998031036 | 11 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager ou à maintenir en service 50 membres du personnel contractuel. |
| 1997031142 | 12 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager ou à maintenir en service 50 membres du personnel contractuel. |
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