Details
12 JANVIER 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 juillet 1992 relatif aux renseignements urbanistiques.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1992031235 | 3 JUILLET 1992. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux renseignements urbanistiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-08-1992 et mise à jour au 23-04-2018) |
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