Details

Numac
1995031093
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
29 mars 1995
Datum inwerkingtreding
29 mars 1995

2 FEVRIER 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale retirant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er octobre 1992 relatif au classement hiérarchique des grades du personnel du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale.

Numac Titel
1994031169 1 OCTOBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au classement hiérarchique des grades du personnel du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale
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