Details
25 OCTOBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 janvier 1992 autorisant le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale à maintenir en service et à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1992031174 | 23 JANVIER 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale à maintenir en service et engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel |
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