Details
22 DECEMBRE 1994. - Arrêté du Collège réuni portant modification de l'arrêté du Collège réuni du 18 mars 1993 relatif au statut des agents des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1993031081 | 18 MARS 1993. - ARRETE du Collège réuni relatif au statut des agents des services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale |
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