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24 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux services d'aide en milieu ouvert (AMO). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-11-1995 et mis à jour au 01-06-1999)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1990027371 | 21 DECEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les conditions auxquelles les subsides peuvent être octroyés aux organismes collaborant à la protection de la jeunesse |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1998072851 | 28 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'article 35 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 24 avril 1995 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux services d'aide en milieu ouvert (AMO). |
| 1998029171 | 8 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 24 avril 1995 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux services d'aide en milieu ouvert (AMO). |
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