24 OCTOBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement fixant l'équipement minimum des centres psycho-médico-sociaux.

Numac

1995029527

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

5 janvier 1995

Datum inwerkingtreding

15 janvier 1995

24 OCTOBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement fixant l'équipement minimum des centres psycho-médico-sociaux.

Numac	Titel
1982051901	19 MAI 1982. - ARRETE MINISTERIEL fixant l'équipement minimum des centres psycho-médico-sociaux

Numac	Titel
2011029398	9 JUIN 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fermeture du Centre psycho-médico-social de la Communauté française à Andenne

Details