Details
6 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au recrutement du personnel dans les Services du Gouvernement de la Communauté française et dans certains organismes d'intérêt public. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 27-09-1995 et mis à jour au 30-08-1997)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1996029100 | 16 JANVIER 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement relatif au recrutement du personnel dans les Services du Gouvernement de la Communauté française et dans certains organismes d'intérêt public. |
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