Details

Numac
1995029496
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
5 octobre 1995
Datum inwerkingtreding
5 octobre 1995

31 JUILLET 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fixation du cadre du personnel de la Radio-Télévision belge de la Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 05-10-1995 et mis à jour au 04-04-1996)

Numac Titel
1983023623 25 OCTOBRE 1983. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant fixation du cadre du personnel de la Radio-Télévision belge de la Communauté française
Numac Titel
1996029101 20 DECEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 juillet 1995 portant fixation du cadre du personnel de la Radio-télévision belge de la Communauté française (RTBF).
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