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18 JUILLET 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement de son fonctionnement. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-09-1995 et mise à jour au 24-08-1999.)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1993029304 | 1 JUIN 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Communauté française portant règlement de son fonctionnement |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2005203054 | 11 JUILLET 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la capitalisation des titres d' " Educateur " et de " Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur " classé au niveau de l'Enseignement secondaire supérieur de Promotion sociale de régime 1. |
| 2003029596 | 6 NOVEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la capitalisation des titres de " Photographe " et de " Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur " classé au niveau de l'Enseignement secondaire supérieur de Promotion sociale de régime 1. |
| 2003029594 | 6 NOVEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la capitalisation des titres de " Technicien de bureau " et de " Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur " classé au niveau de l'Enseignement secondaire supérieur de Promotion sociale de régime 1. |
| 2003029595 | 6 NOVEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la capitalisation des titres de " Technicien en comptabilité " et de " Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur " classé au niveau de l'Enseignement secondaire supérieur de Promotion sociale de régime 1 |
| 2003029588 | 20 AOUT 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section " Assistant en logistique en unité de soins et/ou au service d'urgences " (code 820701S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale de régime 1. |
| 2003029589 | 20 AOUT 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section " Chocolatier-confiseur " (code 432100S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale de régime 1. |
| 2003029590 | 20 AOUT 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les dossiers de référence des unités de formation " Insertion sociale - niveau 1 " (code 031005U11D1), " Insertion sociale - niveau 2 " (code 031006U11D1) classées au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1. |
| 2003029591 | 20 AOUT 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section " Ouvrier carreleur " (code 333010S10D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de l'enseignement de promotion sociale de régime 1. |
| 2003029592 | 20 AOUT 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section " Ouvrier ma}on " (code 331010S10D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de l'enseignement de promotion sociale de régime 1. |
| 2003029593 | 20 AOUT 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section " Ouvrier plafonneur " (code 355110S0D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de l'enseignement de promotion sociale de régime 1. |
| 2003029597 | 20 AOUT 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les dossiers de référence des unités de formation " " Langue " en situation - UF1 " (code 73XX11U21D1)," " Langue " en situation - UF2 " (code 73XX12U21D1)," " Langue " en situation - UF3 " (code 73XX13U21D1) et " " Langue " en situation - UF4 " (code 73XX14U21D1) classées au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1. |
| 2003029364 | 16 MAI 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section " Boulanger-pâtissier " (code 431100S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale de régime 1. |
| 2003029143 | 7 FEVRIER 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les dossiers de référence des unités de formation " Alphabétisation - niveau 3 " (code 031003U11D1), " Alphabétisation - niveau 4 " (code 031004U11D1) classées au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1. |
| 2003029135 | 7 FEVRIER 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Infirmier gradué pour les titulaires d'un brevet d'infirmier hospitalier " (code 821400S34D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur paramédical de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1. |
| 2003029141 | 7 FEVRIER 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les dossiers de référence des unités de formation " CAPAES - Formation psychopédagogique générale : axes socio-politique, psycho-relationnel et pédagogique " (code 981101U36D1), " CAPAES - Formation psychopédagogique spécifique : axes socio-politique, psycho-relationnel et pédagogique " (code 981102U36D1), " CAPAES - Formation pratique en Hautes Ecoles pour non titulaire d'un titre pédagogique " (code 981103U36D1) et " CAPAES - Formation pratique en Hautes Ecoles pour titulaire d'un titre pédagogique " (code 981104U36D1) classées au niveau de l'enseignement supérieur pédagogique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1. |
| 2001029593 | 12 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Aptitude à l'éducation des enfants anormaux " (code 982225S36D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur pédagogique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1. |
| 2001029561 | 12 OCTOBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Conseiller conjugal et familial : gradué " (code 955020S35D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur social de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1. |
| 2001029510 | 2 OCTOBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les dossiers de référence des unités de formation " Formation continuée : découverte des services d'aide à domicile " (code 811110U21D1), " Stage d'immersion : formation continuée : services d'aide à domicile " (code 811111U21D1), " Formation continuée : adaptation des compétences aux services d'aide à domicile " (code 811112U21D1) et " Stage actif : formation continuée : services d'aide à domicile " (code 811113U21D1) classées au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1. |
| 2001029522 | 26 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section " Coiffeur " (code 831300S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale de régime 1. |
| 1999029611 | 25 AOUT 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant la liste des organisations représentatives des étudiants reconnues au niveau communautaire pour les années académiques 1999-2000, 2000-2001 et 2001-2002. |
| 1999029565 | 8 JUILLET 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au Conseil des pouvoirs organisateurs de l'enseignement officiel neutre subventionné (CPEONS) pour assurer la mise en oeuvre de la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale (budget 1999 - DO 56 - AB 43.08 - PA 54). |
| 1999029571 | 8 JUILLET 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au Secrétariat général de l'Enseignement catholique (SEGEC) pour assurer la mise en oeuvre de la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'Enseignement de Promotion sociale (Budget 1999 - DO 56 - AB 44.08 - PA 55). |
| 1999029584 | 8 JUILLET 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention à la fédération des établissements libres subventionnés indépendants (FELSI) pour assurer la mise en oeuvre de la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'Enseignement de promotion sociale (budget 1999 - DO 56-AB44.08-PA55). |
| 1999029485 | 11 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation "L'Euro: rôle et implications" (Code 717002U32D1) classée au niveau de l'Enseignement supérieur économique de type court de l'Enseignement de promotion sociale. |
| 1999029484 | 11 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise approuvant le dossier de référence de l'unité de formation " Initiation à l'euro " (code 717001U11D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale. |
| 1999029486 | 11 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise approuvant le dossier de référence de la section " Interprète en langue des signes belge " (code 843230S32D1) classée au niveau de l'Enseignement supérieur économique de type court de l'Enseignement de promotion sociale de régime 1. |
| 1999029487 | 11 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise approuvant le dossier de référence de la section " Complément de formation générale (code 041600S20D1) en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'études de sixième année de l'enseignement secondaire professionnel (secteur du service aux personnes) " de l'enseignement de plein exercice. |
| 1999029497 | 9 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise approuvant les dossiers de référence de l'unité de formation " Néerlandais : préparation à l'examen linguistique du S.P.R. - niveau 1 " (code 730154U21D1), de l'unité de formation " Néerlandais : préparation à l'examen linguistique du S.P.R. - niveau 2 " (code 730153U21D1), de l'unité de formation " Néerlandais : préparation à l'examen linguistique du S.P.R. - niveau 3 " (code 730152U21D1) et de l'unité de formation " Néerlandais : préparation à l'examen linguistique du S.P.R. - niveau 4 " (code 730151U11D1), classées au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale. |
| 1999029498 | 9 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise approuvant le dossier de référence de la section " Certificat d'enseignement secondaire du deuxième degré - Orientation générale " (code 041504S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 délivrant un certificat correspondant au " certificat du second degré " délivré à l'issue de la 4e année de l'enseignement secondaire de plein exercice. |
| 1999029499 | 9 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise approuvant les dossiers de référence de l'unité de formation " Néerlandais : pratique de l'oral - préparation à l'examen du S.P.R. - niveau 1 " (code 730158U21D1), de l'unité de formation " Néerlandais : pratique de l'oral - préparation à l'examen du S.P.R. - niveau 2 " (code 730157U21D1), de l'unité de formation " Néerlandais : pratique de l'oral - préparation à l'examen du S.P.R. - niveau 3 " (code 730156U21D1) et de l'unité de formation " Néerlandais : pratique de l'oral - préparation à l'examen du S.P.R. - niveau 4 " (code 730155U11D1), classées au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale. |
| 1999029206 | 22 JANVIER 1999. - Arrêté ministériel octroyant une subvention à la Fédération des Etablissements libres subventionnées indépendants (FELSI) pour assurer la mise en oeuvre de la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale (Budget 1999 - DO 56 - AB 44.08 - PA 55). |
| 1999029207 | 22 JANVIER 1999. - Arrêté ministériel octroyant une subvention au Secrétariat général de l'Enseignement catholique (SeGEC) pour assurer la mise en oeuvre de la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale. (Budget 1999 - DO 56 - AB 44.08 - PA 55). |
| 1999029208 | 22 JANVIER 1999. - Arrêté ministériel octroyant une subvention au Conseil des Pouvoirs Organisateurs de l'Enseignement Officiel Neutre Subventionné (CPEONS) pour assurer la mise en oeuvre de la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale (Budget 1999 - DO 56 - AB 43.08 - PA 54). |
| 1999029032 | 22 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Bibliothécaire breveté " (code 771100S35D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur social de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1. |
| 1999029031 | 22 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Gradué en informatique".(code 75 00 05 S 32 D 1) classée au niveau de l'enseignement économique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1. |
| 1999029034 | 22 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation " Informatique - Initiation à la gestion des données " (code 754400U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1. |
| 1999029239 | 21 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise approuvant le dossier de référence intitulée " Agent de maintenance en électromécanique " (code 218000S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale. |
| 1999029637 | 19 OCTOBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires dirigeants du Service de Perception de la Redevance Radio et Télévision de la Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-11-1999 et mise à jour au 28-12-2001.) |
| 1998929377 | 22 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise autorisant à ouvrir ou reconnaissant et admettant aux subventions de nouvelles sections, de nouvelles options ou de nouvelles études de spécialisation dans les Hautes Ecoles à partir de l'année académique 1998-1999. |
| 1998029091 | 19 JANVIER 1998. - Arrêté dressant la liste des établissements éligibles au programme d'urgence pour l'année 1998. |
| 1998029063 | 23 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 23 décembre 1981 concernant les Cabinets des Ministres, Membres de l'Exécutif de la Communauté francaise. |
| 1998029450 | 27 OCTOBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant les dispositions des articles 5, § 6, et 7 de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté francaise du 8 janvier 1993 fixant les règles qui déterminent le besoin en constructions nouvelles ou extensions et les normes physiques et financières pour les bâtiments scolaires, internats et centres psycho-médico-sociaux. |
| 1998029387 | 15 OCTOBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégations de compétences et de signatures aux fonctionnaires généraux du Commissariat général aux Relations internationales. .(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-01-2000 et mise à jour au 18-08-2010) |
| 1997029307 | 23 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise approuvant le dossier de référence de la Section " Auxiliaire polyvalent(e) des services à domicile et en collectivités " classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale et délivrant le " certificat de qualification d'auxiliaire polyvalent(e) des services à domicile et en collectivités " correspondant au " certificat de qualification d'auxiliaire familiale et sanitaire " délivré par l'enseignement secondaire de plein exercice. |
| 1997029308 | 23 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise approuvant le dossier de référence de la Section " Infirmier hospitalier " classée au niveau de l'enseignement secondaire de l'enseignement de promotion sociale de régime 1. |
| 1997029309 | 23 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise approuvant le dossier de référence de la Section " Infirmier gradué " classée au niveau de l'enseignement supérieur paramédical de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1. |
| 1997029310 | 23 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise approuvant le dossier de référence de la Section " Langue des signes - niveau élémentaire " classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de l'enseignement de promotion sociale. |
| 1997029311 | 23 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise approuvant la Section " Langue des signes - niveau moyen " classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale. |
| 1997029312 | 23 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise approuvant le dossier de référence de la Section " Langue des signes - niveau approfondi " classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale. |
| 1997029313 | 23 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise approuvant le dossier de référence de la Section " Langue ... - niveau approfondi " classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de type court de l'enseignement de promotion sociale. |
| 1997029314 | 23 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise approuvant le dossier de référence de l'unité de formation " Langue ... UF6S - stratégies interactives de communication orale " classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale. |
| 1997029315 | 23 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise approuvant le dossier de référence de la Section intitulée " Traceur-gradeur-coupeur " classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale. |
| 1997029256 | 28 MAI 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise approuvant les dossiers de référence des unités de formation " Abstraction-chimie ", " Abstraction-physique ", " Abstraction-mathématiques ", niveau enseignement supérieur de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1. |
| 1997029224 | 23 AVRIL 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 23 décembre 1981 concernant les Cabinets des Ministres, Membres de l'Exécutif de la Communauté francaise. |
| 1997041452 | 14 AVRIL 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission communautaire inter-caractère. |
| 1997029175 | 5 MARS 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 18 juillet 1995 portant règlement de son fonctionnement. |
| 1995029640 | 23 NOVEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant la liste des organisations représentatives des étudiants au niveau communautaire pour l'année académique 1995-1996. |
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