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18 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations d'éducation permanente des adultes en général et des organisations de promotion socio-culturelle des travailleurs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-08-1995 et mise à jour au 10-09-2004)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1979072404 | 24 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL relatif aux conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations locales indépendantes d'Education permanente |
| 1977021605 | 16 FEVRIER 1977. - Arrêté royal fixant les modalités d'octroi de subventions aux organisations d'éducation permanente des adultes en général et aux organisations de promotion socio-culturelle des travailleurs. (NOTE : abrogé pour la Communauté française; ACF 1995-05-19/47, art. 44, En vigueur : 01-07-1995) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11/07/1984 et mise à jour au 23/08/1995) |
| 1977040818 | 8 AVRIL 1977. - ARRETE MINISTERIEL d'application du décret du 8 avril 1976 fixant les conditions de reconnaissance aux organisations d'éducation permanente des adultes en général et aux organisations de promotion socio-culturelle des travailleurs |
| 1984024008 | 24 AVRIL 1984. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les modalités d'application des articles 6, 13 et 14 du décret du 8 avril 1976 fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi des subventions aux organisations d'éducation permanente des adultes en général et aux organisations de promotion socio-culturelle des travailleurs |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001029179 | 22 FEVRIER 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française d'exécution du décret du 17 mai 1999 créant le Conseil supérieur de l'éducation permanente, déterminant les moyens de fonctionnement dudit Conseil. |
| 1999029477 | 6 JUILLET 1999. - Arrêté pris en application du décret du 17 mai 1999 créant le conseil supérieur de l'Education permanente. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-10-1999 et mise à jour au 12-12-2001.) |
| 1999029476 | 14 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 18 mai 1995 fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations d'éducation permanente des adultes en général et des organisations de promotion socio-culturelle des travailleurs. |
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