2 JUIN 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant des dispositions temporaires en matière de vacances scolaires.

Numac

1995029427

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

13 octobre 1995

Datum inwerkingtreding

1 juillet 1995

2 JUIN 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant des dispositions temporaires en matière de vacances scolaires.

Numac	Titel
1994029342	7 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant des dispositions temporaires en matière de vacances scolaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-09-1994 et mise à jour au 13-10-1995)

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