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24 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant une échelle particulière de traitement pour les membres du personnel adjoint à la recherche, affectés aux fonctions de prosecteur dans les universités de la Communauté française. (NOTE : Confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DCFR2012-12-13/38, art. 20)