Details

Numac
1995029413
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
17 octobre 1995
Datum inwerkingtreding
30 juin 1994

24 MAI 1995. - Arrêté de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1965 déterminant, en ce qui concerne l'examen d'admission aux études de candidat d'ingénieur civil organisé par les Universités et la Faculté polytechnique de Mons, les matières de l'examen, le niveau de connaissances exigées et les dispenses d'interrogation.

Numac Titel
1965060913 9 JUIN 1965. - Arrêté royal déterminant, en ce qui concerne l'examen d'admission aux études de candidat-ingénieur civil organisé par les universités et la Faculté polytechnique de Mons, les matières de l'examen, le niveau des connaissances exigées et les dispenses d'interrogation
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