24 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le statut des agrégés, des répétiteurs et des membres du personnel scientifique de la Faculté universitaire des sciences agronomiques de Gembloux.

Numac

1995029372

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

28 septembre 1995

Datum inwerkingtreding

1 septembre 1995

24 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le statut des agrégés, des répétiteurs et des membres du personnel scientifique de la Faculté universitaire des sciences agronomiques de Gembloux.

Numac	Titel
1962062708	27 JUIN 1962. - ARRETE ROYAL fixant le statut des agrégés, des répétiteurs et des membres du personnel scientifique des Instituts agronomiques de l'Etat

Details

Inhoudstafel

Externe links

Documentinformatie

Titel

Inhoudstafel

Deze tekst heeft de volgende tekst(en) gewijzigd