24 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement créant des cellules de coordination au Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-1995 et mis à jour au 09-10-1998)

Numac

1995029358

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

20 juillet 1995

Datum inwerkingtreding

15 mai 1995

24 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement créant des cellules de coordination au Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-1995 et mis à jour au 09-10-1998)

Numac	Titel
1997029400	29 OCTOBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise relatif à l'organisation et au fonctionnement des commissions de pilotage créées par le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-11-1997 et mise à jour au 26-06-2003)

Numac

Titel

1997029400

29 OCTOBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise relatif à l'organisation et au fonctionnement des commissions de pilotage créées par le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-11-1997 et mise à jour au 26-06-2003)

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