Details
4 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au subventionnement des centres d'accueil pour adultes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-09-1995 et mise à jour au 04-06-1998)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1984009044 | 11 OCTOBRE 1983. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des centres d'accueil pour adultes en difficulté. (NOTE : abrogé en ce qui concerne les normes de subventionnement des centres d'accueil. Les normes d'encadrement restent en vigueur aussi longtemps qu'un agrément conforme aux normes de personnel prévues au décret précité n'a pas été pris. ACF 1995-05-04-/44, art. 5, En vigueur : 01-01-1995) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 27-09-1995.) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1998029095 | 22 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 4 mai 1995 relatif au subventionnement des centres d'accueil pour adultes. |
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