16 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'exécution de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 avril 1995 créant un nouvel établissement d'enseignement de promotion sociale du réseau catholique à Louvain-la-Neuve.

Numac

1995029333

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

6 septembre 1995

Datum inwerkingtreding

1 juin 1995

16 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'exécution de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 avril 1995 créant un nouvel établissement d'enseignement de promotion sociale du réseau catholique à Louvain-la-Neuve.

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