Details
27 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la composition et le fonctionnement de la Commission instituée par l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-08-1995 et mise à jour au 05-02-2018)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1984010522 | 13 AOUT 1984. - Arrêté royal déterminant la composition et le fonctionnement de la Commission instituée par l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire.(NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 01-01-1990 et mis à jour au 11-10-1995) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2018010316 | 25 OCTOBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modifications de dispositions réglementaires faisant obstacles aux communications par voie électronique (I) |
| 2008029167 | 15 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant diverses modifications en matière d'enseignement. |
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