Details
10 AVRIL 1995. - Décret fixant des mesures urgentes en matière d'enseignement de promotion sociale. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-06-1995 et mise à jour au 06-04-2004.)
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1991029305 | 16 AVRIL 1991. - Décret organisant l'Enseignement pour Adultes |
Numac | Titel |
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2001029547 | 8 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en exécution de l'article 5 du décret du 8 février 1999 relatif à l'euro. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-12-2001 et mise à jour au 26-07-2002). |
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