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6 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'ordre de succession des fonctions dans les centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-07-1995 et mise à jour au 28-12-2001).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1962081305 | 13 AOUT 1962. - ARRETE ROYAL organique des centres psycho-médico-sociaux (modifié par AR 24-08-1981, art. 1er) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2011029398 | 9 JUIN 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fermeture du Centre psycho-médico-social de la Communauté française à Andenne |
| 2001029586 | 27 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 avril 1995 fixant l'ordre de succession des fonctions dans les centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française. |
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