Details

Numac
1995029233
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
18 juillet 1995
Datum inwerkingtreding
1 septembre 1994

31 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 3, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 mars 1995 fixant les conditions de collation du brevet d'infirmier(ère) hospitalier(ère) et d'infirmier(ère) hospitalier(ère), orientation santé mentale et psychiatrie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-07-1995 et mis à jour au 03-12-1998)

Numac Titel
1998029525 22 OCTOBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-10-1999 et mise à jour au 15-09-2009)
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