Details
13 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fixation du cadre organique de l'Office de la Naissance et de l'Enfance. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-05-1995 et mise à jour au 28-02-1998).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1991029199 | 28 MARS 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant fixation du cadre organique du personnel de l'Office de la Naissance et de l'Enfance |
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