Details
2 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement pour la nomination à chacun des grades de niveau 1 du Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-03-1995 et mise à jour au 29-08-1996.)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1990028262 | 8 OCTOBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant règlement pour la nomination aux grades du premier niveau de l'administration centrale du Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation de la Communauté française |
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