Details
12 DECEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 9 novembre 1993 du Gouvernement de la Communauté française dressant la liste des bâtiments scolaires transférés à la société publique d'administration des bâtiments scolaires bruxellois.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1994029581 | 9 NOVEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française dressant la liste des bâtiments scolaires transférés à la société publique d'administration des bâtiments scolaires bruxellois. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 26-01-1994 et mis à jour au 09-03-1995) |
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