Details
13 DECEMBRE 1995. - Arrêté ministériel relatif aux titres-repas octroyés aux membres du personnel des Services du Gouvernement ainsi qu'aux Cabinets des Ministres du Gouvernement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-1995 et mise à jour au 03-03-2010)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1991027055 | 7 JANVIER 1991. - ARRETE MINISTERIEL portant le nouveau règlement relatif à l'octroi des chèques-repas aux membres du personnel des Services de l'Exécutif régional wallon et des Cabinets des Ministres de l'Exécutif régional wallon |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2010200999 | 3 FEVRIER 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 décembre 1995 relatif aux titres-repas octroyés aux membres du personnel des services du Gouvernement ainsi qu'aux cabinets des Ministres du Gouvernement |
| 2006201836 | 24 FEVRIER 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 décembre 1995 relatif aux titres-repas octroyés aux membres du personnel des services du Gouvernement ainsi qu'aux Cabinets des Ministres du Gouvernement. |
| 2001027724 | 27 NOVEMBRE 2001. - Arrêté ministériel modifiant, en vue du basculement à l'euro, l'arrêté ministériel du 13 décembre 1995 relatif aux titres-repas octroyés aux membres du personnel des services du Gouvernement ainsi qu'aux Cabinets des Ministres du Gouvernement. |
| 1997027537 | 12 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 décembre 1995 relatif aux titres-repas octroyés aux membres du personnel des services du Gouvernement ainsi qu'aux cabinets des ministres du Gouvernement. |
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