21 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 septembre 1993 portant exécution du décret du 27 juin 1991 relatif à l'agrément des entreprises de travail intérimaire. (NOTE : Abrogé en ce qui concerne la Communauté germanophone par <DCG2006-12-18/43, art. 33, En vigueur : indéterminée >; DCG2006-12-18/43abrogé par <DCG2009-05-11/12, art. 30; En vigueur : 01-01-2010>)

Numac

1995027561

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

14 octobre 1995

Datum inwerkingtreding

1 janvier 1994

21 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 septembre 1993 portant exécution du décret du 27 juin 1991 relatif à l'agrément des entreprises de travail intérimaire. (NOTE : Abrogé en ce qui concerne la Communauté germanophone par ; DCG2006-12-18/43abrogé par )

Numac	Titel
1993027481	9 SEPTEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 27 juin 1991 relatif à l'agrément des entreprises de travail intérimaire. (NOTE : Abrogé en ce qui concerne la Communauté germanophone par ; DCG2006-12-18/43abrogé par ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-11-1993 et mise à jour au 20-02-1998.)

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