Details

Numac
1995027483
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
14 septembre 1995
Datum inwerkingtreding
24 septembre 1995

1 JUIN 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon portant classification des aires de stationnement qui desservent les autoroutes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-07-1999 et mise à jour au 14-01-2014)

Numac Titel
2014200110 19 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon portant classification des aires de stationnement qui desservent les autoroutes
1999027545 10 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er juin 1995 portant classification des aires de stationnement qui desservent les autoroutes.
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