1 JUIN 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions pour l'achat de sonomètres par les provinces et les communes.

Numac

1995027482

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

14 septembre 1995

Datum inwerkingtreding

24 septembre 1995

1 JUIN 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions pour l'achat de sonomètres par les provinces et les communes.

Numac	Titel
1977103102	31 OCTOBRE 1977. _ Arrêté ministériel fixant le maximum du montant de la subvention pour l'achat de sonomètres par les provinces, les agglomérations de communes et les communes et fixant les conditions auxquelles doivent répondre ces sonomètres.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-08-1993 et mise à jour au 23-10-1997)
1977051803	18 MAI 1977. - Arrêté royal fixant les conditions d'octroi et les pourcentages des subventions pour l'achat d'un sonomètre par les provinces, les agglomérations de communes et les communes.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-08-1993 et mise à jour au 23-10-1997)

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