Details
1 JUIN 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 15 novembre 1990 instaurant l'octroi des chèques-repas pour les membres du personnel des Services de l'Exécutif régional wallon, des Cabinets des Ministres de l'Exécutif régional wallon et de certains organismes d'intérêt public soumis à l'autorité, au pouvoir de contrôle ou de tutelle de la Région wallonne.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1991027090 | 12 DECEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon portant création des grades de médecin en chef-directeur, de géologue en chef-directeur, d'inspecteur médecin principal, d'inspecteur médecin, d'adjoint technique de première classe, de photographe, de graphiste, de premier commis-chef et de chef-opérateur au sein du Ministère de la Région wallonne |
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