Details
30 MAI 1995. - Arrêté ministériel fixant le texte, la forme et le mode de validation du permis et de la licence de chasse. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-08-1995 et mise à jour au 19-05-2001)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1992027053 | 20 DECEMBRE 1991. - Arrêté ministériel relatif à la forme et à la validation du permis et de la licence de chasse. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-02-1992 et mise à jour au 11-08-1995) |
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