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Details

Numac
1995027429
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
8 août 1995
Datum inwerkingtreding
20 juin 1995

20 JUILLET 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement.

Numac Titel
1994027069 27 JANVIER 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-02-1994 et mise à jour au 08-08-1995)
Numac Titel
1999027516 6 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon établissant la liste des biens immobiliers visés à l'article 8bis du décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures, inséré par le décret du 4 février 1999. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-07-1999 et mise à jour au 06-07-2009)
1999027401 17 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon concernant l'Agence pour les investisseurs étrangers en Wallonie Office for Foreign Investors in Wallonia, en abrégé " OFI " et confiant une mission déléguée à la s.a. SOWAGEP.
1996027695 21 NOVEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant pour 1996 les modalités de répartition du crédit inscrit à l'allocation de base 43.07.03 de la section 14 du budget administratif du Ministère de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1996.
1996027567 26 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux aides en agriculture: aide dans le secteur de la viande bovine. Garantie de la Région wallonne sur un crédit spécial de fonds de roulement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-10-1996 et mise à jour au 16-07-2002)
1996027488 11 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon instituant une aide directe aux exploitants agricoles du secteur de la viande bovine.
1996027420 27 JUIN 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 30 décembre 1981 concernant les Cabinets des Ministres, Membres de l'Exécutif régional wallon.
1996027454 20 JUIN 1996. - Arrêté ministériel relatif aux dépenses de fonctionnement de la Commission royale des Monuments, Sites et Fouilles de la Région wallonne. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-01-2003 et mise à jour au 08-07-2024)
1996052351 23 MAI 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant les modifications des statuts de la S.A. SOWAGEP.
1996052352 23 MAI 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant les modifications des statuts de la S.A. SWS..
1996027295 25 AVRIL 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 1995 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement.
1996027196 14 MARS 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon portant souscription de la Région wallonne à l'augmentation de capital de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures (SOFICO) en titres de catégorie A.
1996027175 29 FEVRIER 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la Réserve naturelle domaniale de la Champt'aine.
1996027233 15 FEVRIER 1996. - Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne l'isolation thermique et la ventilation des bâtiments, le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.
1996027088 8 FEVRIER 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 1995 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement.
1996027122 27 DECEMBRE 1995. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 06 de la section 11, du budget général des dépenses de la Région pour l'année budgétaire 1995.
1996027024 21 DECEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement d'une subvention supplémentaire de 5 francs octroyée aux services agréés d'aide aux familles et aux personnes âgées par heures prestées en 1995 au bénéfice d'usagers habitant des communes à faible densité de population.
1996027033 14 DECEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant un programme de création d'emplois locaux d'intérêt social.
1996027679 14 DECEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant pour 1995 les modalités de répartition du crédit inscrit à l'allocation de base 43.07.03 de la section 14 du budget administratif du Ministère de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1995.
1996027678 14 DECEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 1995 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement.
1996027676 7 DECEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 1995 fixant pour 1995 les modalités de répartition du crédit de 225 millions de francs inscrit à l'allocation de base 43.05.02 de la section 14 du budget administratif du Ministère de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1995..
1996027018 7 DECEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon portant ventilation des allocations de base du programme 01 de la section 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1995.
1995101251 12 OCTOBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant les modifications des statuts de la S.A. SRIW(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2023 et mise à jour au 20-07-2023)
1995027430 20 JUILLET 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement du fonctionnement du Gouvernement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-08-1995 et mise à jour au 08-08-1996)
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