Details
1 JUIN 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'une allocation de fonctionnaire délégué de l'Administration de l'Urbanisme et de l'Aménagement du Territoire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-08-1995 et mis à jour au 05-06-1997)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1997027296 | 29 MAI 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er juin 1995 relatif à l'octroi d'une allocation de fonctionnaire délégué de l'Administration de l'Urbanisme et de l'Aménagement du Territoire. |
| 1996027380 | 27 JUIN 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er juin 1995 relatif à l'octroi d'une allocation de fonctionnaire délégué de l'Administration de l'Urbanisme et de l'Aménagement du Territoire. |
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