30 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 24 mai 1983 portant agrément de centres régionaux de références et d'expérimentation.

Numac

1995027412

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

25 juillet 1995

Datum inwerkingtreding

1 avril 1995

30 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 24 mai 1983 portant agrément de centres régionaux de références et d'expérimentation.

Numac	Titel
1983023385	24 MAI 1983. - Arrêté de l'Exécutif Régional Wallon portant agrément de Centres régionaux de Référence et d'Expérimentation. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-10-1991 et mise à jour au 12-02-2002)

Details

Inhoudstafel

Externe links

Documentinformatie

Titel

Inhoudstafel

Deze tekst heeft de volgende tekst(en) gewijzigd